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Mego Terzian, directeur général de Mehad

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE MEHAD

Vos données personnelles

Information sur l'utilisation de vos données personnelles (finalité de la collecte de vos données)

Conformément à la Réglementation sur la protection des données personnelles ​​​​​​​entrée en vigueur le 24/05/2018 et à la Loi Informatique et Libertés en date du 06/01/1978, nous vous informons que les informations personnelles recueillies sur les formulaires d’inscription présents dans le site sont enregistrées dans un fichier automatisé par Mehad.

Elles sont destinées au service communication et fundraising et aux tiers mandatés par Mehad.

Elles sont nécessaires à la gestion de vos dons, pour répondre à vos demandes et vous adresser une communication notamment via la newsletter de notre association, et vous tenir informé de nos actions.

Ces données peuvent également faire l’objet d’un échange avec des partenaires rigoureusement choisis par nos soins. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous y opposer en nous contactant à l’adresse ci-dessous.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée strictement limitée à la réalisation des finalités précitées.

Et transmettant vos informations personnelles, vous acceptez : (1) de vous conformer à la présente politique de confidentialité et (2) que Mehad puisse utiliser ces informations conformément à la présente politique de confidentialité. 

Enfants de moins de 16 ans

Nos services ne sont pas conçus pour les enfants de moins de 16 ans. Si nous sommes informés qu'un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des informations personnelles, nous les supprimerons de nos systèmes.

Vos informations de connexion 

Votre nom d'utilisateur et toutes les informations que vous publiez sur notre site internet ou réseaux sociaux (incluant commentaires), sont disponibles et consultables par tous les utilisateurs du site ou autres services.

Sur les réseaux sociaux, si vous publiez votre propre contenu, votre publication peut devenir publique et nous ne pouvons pas empêcher l'utilisation de ces informations d'une manière qui pourrait enfreindre la présente politique, la loi ou votre vie privée. Nous n'avons aucun contrôle sur la manière dont un service de réseau social utilise ou divulgue les informations personnelles qu'il collecte sur vous. Pour plus d'informations sur la manière dont ils peuvent utiliser et divulguer vos informations, y compris toute information rendue publique, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Information sur la base légale de la collecte de vos données

La collecte de vos données est basée sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout instant.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :​

• le droit d'accéder à vos données,
• le droit de rectifier les données inexactes ou incomplètes,
• le droit de demander l'effacement de vos données,
• le droit à la limitation du traitement de vos données (dans le cas où vous contestez l'exactitude des données collectées, vous pouvez demander que leur utilisation soit suspendue le temps que nous traitons votre demande),
• le droit à la portabilité des données (droit de récupérer une partie de vos données personnelles),
• le droit d'opposition pure et simple à l'utilisation de vos données.

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Destinataire de l'exercice de vos droits : service communication et fundraising

​​​​​​​Conformément au RGPD entré en vigueur le 24/05/2018 et à la Loi Informatique et Libertés en date du 06/01/1978, vous disposez de droits d'accès, rectification, suppression, limitation, portabilité et opposition quant aux données vous concernant, à leur traitement et à leur utilisation.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
Mehad
100 ter avenue de Saint-Mandé, 75012 PARIS - FRANCE
Tél: +33(0) 9 7719 77 51 
Email : [email protected]

Si vous résidez dans l'Union Européenne, vous pouvez également envoyer une réclamation à l'organisme public qui garantit le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles. 

Vous pouvez exercer un recours auprès de la CNIL, qui garantit la protection de vos droits, aux coordonnées suivantes

• par courrier : 3 place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 0
• sur le site Internet : www.cnil.fr

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Don en ligne

Notre plateforme de don est 100% sécurisée.

Toutes les informations bancaires pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Elles ne sont en aucun cas conservées sur nos systèmes informatiques.

Votre don ouvre droit à une réduction fiscale

Si vous êtes un particulier : en vertu des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts, ainsi que du Bulletin Officiel des Finances publiques BOI-IR-RICI-250-30-20120912, n° 30, 75 % du montant de votre don à Mehad peut être déduit de votre impôt sur le revenu dans la limite de 1000 € par an, selon le plafond en vigueur jusqu’au 31/12/2026. Au-delà, vous pouvez déduire 66 % du montant de votre don dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Au-delà de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions.

Ainsi, jusqu’à 1 000 € dans l’année, un don de 100 € ne vous revient qu’à 25 €, et à 34 € au-delà. 

Si vous êtes une entreprise : votre don à Mehad vous ouvre droit à une réduction d’impôts de 60 % du montant de votre don dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires H.T (au choix). Au-delà de 0,5 %, ou en cas d’exercice déficitaire, un report est possible sur les 5 exercices suivants dans la limite de 0,5 % s’appliquant au total des versements effectués.

Les comptes de l'association sont contrôlés et certifiés par un commissaire aux comptes. Ils sont consultables dans notre rapport d'activité.

Sauf avis contraire de votre part, les fonds collectés sont affectés à la réalisation de l’ensemble des missions statutaires de l’association. 

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