Formulaire de signalement

Signaler un problème ou une violation grave du Code de conduite et d’éthique de Mehad (dénommé ci-après CCE)

Vous pouvez utiliser ce formulaire pour signaler une préoccupation ou une violation grave du CCE de Mehad ainsi que d’autres politiques applicables au sein de Mehad.

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PERSONNE SIGNALANTE / LANCEUR D’ALERTE

Vos nom(s) et données personnelles seront connus des équipes de Protection & Code de conduite et d’éthique qui réceptionnent les signalements, ainsi que des membres du comité d’enquête lorsqu’ils·elles sont nommés. Ils·elles sont tous·tes tenus·es par un engagement strict de confidentialité. Vos données personnelles ne seront pas partagées sans votre consentement.

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